Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://breviere.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Site édité par la société Brevière SAS
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Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à l’entreprise, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation.

Le médiateur référent de l’entreprise est AME Conso qui peut être joint soit via :

– Le formulaire disponible sur le site web de l’Association https://www.mediationconso-ame.com

– Courrier postal : AME Conso, 197 Blvd St-Germain 75007 PARIS

Données à caractère personnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@breviere.fr ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :

BREVIÈRE

Angle 8ème et 10ème avenue Port Fluvial, 59000 LILLE

Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr